Société par actions simplifiée

Pour constituer une société par actions simplifiée (SAS) il faut au moins un associé minimum que se soit une personne physique ou morale.

Le capital d’une SAS est déterminé par les associés qui formulent également dans les statuts les règles d’organisation de la société. Les associés dénomment le président de la SAS parmi les associés ou un tiers, et peut être une personne physique ou morale. Le montant de l’apport de chaque associé dans le capital de la SAS détermine sa responsabilité.

Les associés optent dans les statuts pour les modalités d’adoption des décisions. Certaines décisions sont obligatoirement prises collectivement : approbation des comptes, modification du capital… Les bénéfices sont soumis à l’impôt sur les sociétés.