Société en nom collectif SNC

Une Société en nom collectif (SNC) est constituée d’au moins de deux associés ( le minimum légal) et peut comprendre un nombre illimité d’associés (pas de maximum) pour une durée excédant 99 ans.

Dans une SNC, c’est les associés qui décident du montant de capital. Il n’y a pas de montant minimum de capital social obligatoire.

La direction d’une SNC peut être assuré par un ou plusieurs gérants, personne physique ou morale qui fait partie des associés ou bien un tiers.

Les associés sont responsables indéfiniment, sur l’ensemble de leurs biens personnels, et solidairement. Il n’y a pas d’imposition au niveau de la SNC. Chaque associé est personnellement imposé sur sa part de bénéfices au titre de
l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. La société peut toutefois opter pour l’impôt sur les sociétés.