entreprise individuelle

Une entreprise individuelle est créée par une seule personne (entrepreneur individuel). La notion d’associé n’existe pas dans le cadre d’une entreprise individuelle, l’entreprise et l’entrepreneur ne formant juridiquement qu’une seule et même personne.

L’entrepreneur individuel est seul responsable sur l’ensemble de son patrimoine personnel.

Il n’y a pas d’imposition au niveau de l’entreprise. Le chef d’entreprise est imposé directement au titre de l’impôt sur le revenu dans la catégorie correspondant à l’activité de l’entreprise. L’exploitation d’une entreprise individuelle peut aller au-delà de 99 ans, sans qu’il soit nécessaire de décider une quelconque prorogation.