Toute entreprise a des droits et des devoirs. Parmi les devoirs, on note par exemple celui de souscrire à une assurance. Dans certains secteurs d’activités, certaines assurances sont en effet obligatoires. D’autres ne le sont pas mais sont fortement recommandées. Quelles sont ces assurances obligatoires ou non et que couvrent-elles ? Découvrez plus d’informations dans cet article.
Les assurances obligatoires pour les entreprises
La première assurance obligatoire est l’assurance Responsabilité Civile professionnelle. Elle est obligatoire pour les professions réglementées. Les professions réglementées sont les suivantes :
- Les professions de la santé : médecins, dentistes, ostéopathes, infirmières, sages-femmes…
- Les professions du droit : avocats, notaires, huissiers…
- Les experts-comptables
- Les agents immobiliers
- Les agences de voyages
- Les agents d’assurances
Pour les autres professions, l’assurance Responsabilité Civile professionnelle est facultative. Elle est cependant tout de même fortement recommandée pour éviter les risques. L’assurance Responsabilité Civile professionnelle couvre :
- L’activité : ce sont les dommages et incidents survenus dans le cadre de l’activité de l’entreprise
- Les biens de l’entreprises : immobilier, mobilier, matériel, véhicules, matériel informatique, stocks…
- Les personnes : protection sociale, contrat de prévoyance professionnelle, retraite, déplacements professionnels…
Les entreprises utilisant un véhicule professionnel ou une flotte automobile d’entreprise sont obligées d’assurer ces véhicules dans le cadre de la Responsabilité Civile Circulation.
Les entreprises sur bâtiment sont tenues de souscrire à une assurance garantie décennale. Cette assurance couvre les vices et dommages de la construction.
L’assurance contre les accidents du travail est aussi obligatoire. Elle assure les accidents survenus sur le lieu de travail et pendant les déplacements professionnels et sur les trajets du travail. C’est notamment une assurance des frais médicaux des collaborateurs, des frais liés aux prothèses, des revenus de remplacement en cas d’arrêt de travail et des frais funéraires et rentes en cas de décès.
Les assurances recommandées pour les entreprises
L’assurance multirisque professionnelle n’est pas obligatoire. Mais il est fortement recommandé d’y souscrire. Ce type d’assurance couvre les locaux, le matériel, la marchandise… C’est ce type d’assurance qui prend le relai en cas d’incendie, de dégâts des eaux ou encore de vol par exemple.
L’assurance perte d’exploitation ne fait pas non plus partie des assurances obligatoires. Elle permet de couvrir les frais nécessaires à la reprise d’une activité suite à un sinistre (incendie, dégât des eaux, dommage aux biens…). Elle peut être comprise dans l’assurance multirisque.
Pas obligatoire en tant que telle, l’assurance des biens est tout de même imposée par les bailleurs professionnels. En effet, les locaux, les stocks… doivent être assurés. Cette assurance est incluse dans les contrats de bail.