En premier lieu, un séminaire d’entreprise n’échappe pas aux règles du droit du travail. Donc, l’entreprise n’est pas libre de faire ce que bon lui semble en imposant un séminaire à ses collaborateurs.
Est-il obligatoire pour les salariés de participer à un séminaire ?
Avant tout, l’employeur détermine les collaborateurs participant au séminaire. Bien évidemment, la question de l’obligation d’y participer arrive rapidement. Là-dessus, la législation reste particulièrement stricte. En effet, la Cour de cassation a rendu un jugement le 17 décembre 2003. Ainsi, le salarié doit impérativement discuter avec son entreprise pour expliquer les raisons de son refus. Dans le cas contraire, il s’agit d’un acte d’insubordination. C’est-à-dire qu’une sanction disciplinaire s’applique lorsque l’employeur le décide.
Dans cet esprit, l’entreprise organise un séminaire à Méribel. Mais vous refusez d’y participer, alors la sanction disciplinaire s’applique sur l’abus de liberté d’expression. Donc, elle ne concerne pas votre refus de participer au séminaire.
La participation à un séminaire correspond-elle à un temps de travail effectif ?
Effectivement, la question reste parfaitement légitime. D’après le Code du travail, les réunions de travail font partie du travail effectif. Il est à noter que les activités annexes et non obligatoires, ne le sont pas. Dans ce contexte, le salarié n’est pas à la disposition de son employeur. Donc, il s’adonnera à ses occupations. Par exemple, l’employeur organise un séminaire avec une location de salle de réunion à Lyon. La présence de l’employé est alors requise, mais uniquement sur les activités obligatoires.
Existe-t-il une rémunération spécifique pour les salariés en séminaire ?
Une fois de plus, le doute n’est pas possible, car la législation reste précise. L’organisation d’un séminaire pendant les heures de travail n’entraîne pas une rémunération supplémentaire. Mentionnons que l’employeur comptabilisera des heures supplémentaires lorsque le séminaire se déroule au-delà des heures de travail classiques. À vrai dire, la rémunération dépend du régime du salarié. Par exemple un horaire hebdomadaire ou une convention de forfait.
Pour tout dire, la participation à un séminaire n’est pas obligatoire. Mais il convient d’en discuter avec son employeur pour éviter toute sanction administrative. De toute façon, l’organisation d’un tel événement s’effectue dans un cadre légal très particulier.